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30.11.2018

Piratage de logiciels : gare aux contrôles !

 

Rien de plus facile que d'utiliser un logiciel sans payer de licence. Mais les éditeurs et leurs associations de défense montrent les dents. Petits et grands pirates auront de plus en plus de mal à passer entre les mailles de leurs filets.

 

  • La responsabilité des dirigeants engagée

Une véritable action anti-piratage se met en place : enquêtes et procès vont se multiplier et la responsabilité des dirigeants ne sera plus épargnée. Selon la Business Software Alliance (BSA), qui regroupe les plus gros éditeurs (ANSYS Inc. en fait partie), les pertes liées au piratage s'élèveraient, en France, pour 2013, est à 2 milliards d'euros. Des milliers de cas de vente de copies illégales sur internet ont, par ailleurs, été signalés en Europe. 

Tous les industriels concernés, dont le géant Microsoft France, affichent peu ou prou leur détermination à stopper l'inflation de cette délinquance invisible en misant sur la peur du gendarme. 

 

> L'Agence pour la protection des programmes (APP), qui réalise un millier de visites par an, compte aussi accélérer leur rythme. Quant à l'Agence des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle (Adapi), elle espère faire augmenter son équipe de contrôleurs assermentés jusqu’à 200.

 

En parallèle, les actions de communication de la BSA s'amplifieront, elles aussi. Dès ce mois d'avril, l'association lancera une nouvelle campagne sur les risques encourus. Considérés comme responsables, les chefs d'entreprise ou leur directeur informatique (en cas de délégation contractuelle) peuvent se voir condamner au pénal ou au civil.­ 

 

Privilégiée dans le cas de réseaux organisés, l'action au pénal peut déboucher sur des condamnations à deux ans de prison ferme, à des amendes de millions d’euros, à l'interdiction de gérance, à la saisie des produits, du matériel et des recettes, à l'interdiction d'exercer, de participer à des appels d'offres... Lors d'une procédure civile, en revanche, le tribunal fixe librement le montant des dommages- intérêts. Le caractère dissuasif de ces sanctions a longtemps été limité, car les litiges se réglaient par la négociation. Mais les plaignants ont de plus en plus tendance à faire exécuter les sentences. Une action intentée par Microsoft contre une dotcom cotée en Bourse a ainsi débouché l'an dernier sur une sanction de 457 000 euros. De même, évitée jusqu'alors, après négociations, afin de préserver l'image des contrevenants, la publication des jugements sera sans doute plus fréquente. "Des noms connus feront prendre conscience du problème aux entreprises", lâche Alain Ecuvillon, responsable antipiratage de Microsoft France. 

 

  • Du constat d'huissier à la "descente" de contrôleurs assermentés

> La BSA (Business Software Alliance) privilégie le dialogue. Lorsque ses soupçons se portent sur une entreprise, ses avocats envoient une lettre invitant ses responsables à dresser un inventaire des logiciels installés et, le cas échéant, à régulariser la situation. En cas de non- recevoir, elle envoie un huissier constater l'infraction et effectuer une saisie. A l'éditeur, ensuite, de décider s'il poursuit ou non le contrevenant. 

> L'APP (Agence pour la protection des programmes), pour sa part, dispose d'experts assermentés habilités à constater les contrefaçons, sur les lieux publics et sur internet. Dans le cadre d'une perquisition, sur intervention du juge, ceux-ci peuvent aussi vérifier le bon usage des logiciels en entreprise. 

> Les contrôleurs assermentés de l'Adapi (Agence des droits d'auteur et de la propriété industrielle) sont les plus expéditifs : choisissant un quartier de bureaux, ils frappent à toutes les portes, comparent les installations des logiciels et les licences et, en cas de délit, dressent des procès-verbaux. Le contrevenant a quinze jours pour régler l'addition. Passé ce délai, le dossier est transmis au parquet.

 

  • Difficile de plaider son innocence !

A l'origine des contrôles, on trouve bien souvent des dénonciations d'anciens salariés mécontents, ou de revendeurs de matériel informatique...honnêtes. Mais également les intuitions des commerciaux - des demandes d'informations trop fréquentes sur un produit peuvent éveiller les soupçons, - et des recoupements statistiques. Certains encore se font pincer en demandant à l'éditeur des conseils sur un logiciel dont ils n'ont pas la licence ou lors d'une descente surprise de contrôleurs assermentés qui vérifient toutes les entreprises d'un même quartier. 

 

Inutile, alors, de jouer les ingénues. "Nul n'est censé ignorer la loi. Et il faut savoir qu'en matière de contrefaçon, le contrefacteur est présumé de mauvaise foi. Il lui appartiendra dans ce cas de démontrer sa bonne foi", rappelle Cyril Fabre, avocat au cabinet Alexem. Difficile, également, pour le dirigeant, d'accuser ses salariés d'avoir installé des produits illicites à son insu. Si la faute a été manifestement commise par quelques salariés, la bonne foi du dirigeant peut être prise en compte, assure toutefois Eric Beaurepaire, porte-parole du BSA et directeur marketing de Symantec. "Mais pas si la proportion des logiciels illicites monte à 30 ou 40 %." Même lors d'un achat sur un site de vente aux enchères, le chef d'entreprise ne peut prétendre avoir été abusé : c'est à lui de demander les garanties nécessaires au vendeur. 

 

Afin de se prémunir contre les mauvaises surprises, le plus simple pour les dirigeants est d'abord d'élaborer des procédures d'achat claires, puis de vérifier régulièrement les postes de travail. Les éditeurs et la BSA facilitent la tâche de leurs clients en leur proposant toutes les informations nécessaires sur leurs sites et en mettant gratuitement à leur disposition des outils d'audits automatisés. 

 

Source: https://www.lexpress.fr/